1. Éditeur du site
Le site www.legalbridge.be est édité par :
Legalbridge
Plateforme d’orientation administrative
Exploitant : Personne physique
Pays d’exploitation : Belgique
📧 Contact : via le formulaire de contact du site
🌐 Site web : www.legalbridge.be
(Les coordonnées complètes peuvent être communiquées sur demande légitime ou via un contact direct, conformément à la législation en vigueur.)
2. Objet du site
Legalbridge est une plateforme d’orientation administrative et juridique générale, destinée à aider les utilisateurs à mieux comprendre les procédures administratives, notamment en Belgique.
Legalbridge a pour vocation de :
- structurer l’information
- expliquer les démarches
- orienter les utilisateurs de manière responsable
⚠️ Legalbridge ne fournit pas de conseil juridique personnalisé et ne remplace en aucun cas un avocat, un notaire, un juriste agréé ou une autorité administrative officielle.
3. Responsabilité – Limitation
Les informations diffusées sur le site sont fournies :
- à titre informatif
- pédagogique
- général
Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, Legalbridge ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions
- de l’interprétation faite par l’utilisateur
- de l’usage des informations fournies
L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur base des informations consultées.
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou force majeure.
Legalbridge se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Legalbridge (textes, structure, graphismes, logo, charte, organisation des pages) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Legalbridge n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.